Confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du site OneDUERP, LEGISYSTEMS est amenée à collecter et traiter des données personnelles.

1. Données collectées

• Identification du client (nom, prénom, entreprise, coordonnées).
• Données nécessaires à la création et la gestion du DUERP.
• Données techniques (logs, adresse IP, cookies).

2. Finalités du traitement

• Fournir l'accès à l'application et ses fonctionnalités
• Permettre la génération de documents (DUERP, PAPRIPACT).
• Assurer la gestion administrative, commerciale et contractuelle
• Garantir la sécurité et la maintenance du service

3. Base légale

Le traitement est fondé sur :

• l’exécution du contrat d’utilisation,
• le respect d’obligations légales,
• l’intérêt légitime de LEGISYSTEMS à assurer le bon fonctionnement de ses services

4. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.

5. Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

• l’hébergeur du site,
• les prestataires techniques intervenant dans le cadre du service,
• le cabinet ONELAW en cas d’assistance juridique sollicitée.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.
Contact : dpo@oneduerp.fr

7. Sécurité

LEGISYSTEMS met en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le risque zéro n’existe pas et que LEGISYSTEMS/ONELAW ne sauraient être tenus responsables des conséquences d’un piratage.