CGU

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application OneDUERP, accessible via le site oneduerp.fr.
Le service est destiné aux professionnels employant au moins un salarié et soumis à l’obligation légale d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

2. Fonctionnalités

L'application permet :

  • d’identifier et évaluer les risques professionnels,
  • de générer un DUERP et un plan d’action,
  • de conserver un historique des évaluations.

Les risques proposés dans l'outil résultent des textes léaux et des préconisations de l'INRS.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

  • de l’exactitude des informations qu’il saisit,
  • de l’évaluation et de la hiérarchisation des risques,
  • de la mise à jour régulière du DUERP.

LEGISYSTEMS et ONELAW ne garantissent pas la conformité du document généré à la situation spécifique de l’entreprise utilisatrice.

4. Limitation de responsabilité

LEGISYSTEMS et ONELAW ne pourront être tenus responsables :

  • des décisions prises par l’utilisateur sur la base des résultats fournis,
  • des évolutions législatives ou jurisprudentielles postérieures à l’utilisation,
  • des erreurs, omissions ou approximations imputables à l’utilisateur,
  • des interruptions de service, bugs ou failles de sécurité,
  • des conséquences d’un piratage informatique.

5. Mise à jour du service

LEGISYSTEMS se réserve le droit de modifier l’application ou ses contenus à tout moment, sans préavis, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de l’application (textes, visuels, code, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de LEGISYSTEMS.

7. Durée – Résiliation

L’accès au service est consenti pour la durée choisie par l’utilisateur (abonnement ou accès ponctuel). LEGISYSTEMS peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des CGU.

8. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.